1.CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services associées proposées par www.postprint.fr – Site Internet exploité par la SARL Ad2i au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS Marseille 453 315 350 et dont le siège social se trouve 9 Rue Marius Chappe 13380 PLAN DE CUQUES (ci-après ‘Ad2i’) - à ses clients - personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, situées en France Métropolitaine (ci-après le ‘Client’) – et ce, au travers, principalement, de son site internet accessible à l’adresse https://www.postprint.fr (ci-après le ‘Site internet’) ou de ses catalogues papiers et électroniques, mais également via toute autre éventuelle modalité organisée par postprint (ci-après les ‘Conditions’).
Les ventes réalisées vers ou à l’étranger peuvent nécessiter des conditions particulières additionnelles et/ou spécifiques. Pour tout renseignement, contacter nos services - par téléphone (+ 33 1 44 95 17 66) ou courriel (info@postprint.fr).
Le fait pour tout Client de passer commande, en ligne ou par correspondance, de produits et/ou services auprès de Ad2i/postprint implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions en vigueur au jour de sa commande, lesquelles prévalent sur toute autre condition particulière du Client, sauf dérogation préalable et expresse de la part de Ad2i/postprint. Toute condition contraire non acceptée par Ad2i/postprint lui est donc inopposable.
Le fait pour Ad2i/postprint de ne pas se prévaloir de l’une des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Ad2i/postprint se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions. La version à jour des Conditions est disponible sur le Site internet postprint.fr. Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables de plein droit aux seules ventes réalisées postérieurement à leur publication.
2. PRODUITS
Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par Ad2i/postprint sont ceux figurant sur son Site internet ainsi que dans ses catalogues papiers ou électroniques (ci-après ‘l’Offre’).
Ad2i/postprint se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son Offre et/ou les caractéristiques des produits qui la composent.
Il est entendu que les descriptifs et informations relatifs aux produits figurant sur le Site internet et les catalogues de Ad2i/postprint ne sont fournis au Client qu’à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Les visuels des produits, quels que soient leur nature et support, n’ont pas de valeur contractuelle.
Il appartient au Client de respecter les recommandations du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation. Les instructions de montage figurent, le cas échéant, dans l’emballage du produit ou sur le Site internet postprint.fr.
Dans l’hypothèse où un produit se révèlerait indisponible, Ad2i/postprint se réserve la faculté de le substituer par un autre produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celui commandé initialement.
3. PRESTATIONS ASSOCIÉES
Ad2i/postprint propose au Client des prestations de services, associées à la vente des produits. Ad2i/postprint se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue et les modalités de ces prestations.
Les conditions d’exécution des prestations associées sont définies par Ad2i/postprint, au cas par cas, avec le Client lors de sa commande.
Aux fins de bonne exécution de ces services et quelles que soient leurs modalités, il appartient au Client de veiller, au préalable, à la préparation des locaux et/ou de l'emplacement du(des) produit(s). Toute absence ou inadéquation des aménagements, pourra, au choix de Ad2i/postprint, justifier l’exécution partielle ou la non-exécution des prestations commandées, voire une majoration de prix.
4. COMMANDE
Les devis sont établis en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification et/ou extension des produits et prestations donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.
Tout devis devra faire l'objet d'une acceptation expresse de la part du Client.
Toute commande du Client doit faire l’objet d’une acceptation formelle de Ad2i/postprint. En conséquence, une commande ne sera ferme et définitive qu’à compter de l'envoi au Client d’une confirmation écrite de commande.
Ad2i/postprint se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de commande au versement d'un acompte par le Client.
5. DÉLAIS
Les délais de livraison et d'exécution des prestations associées spécifiés dans les catalogues de Ad2i/postprint ainsi qu’au jour de la commande sont indicatifs. Leur modification ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Ad2i/postprint.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de Ad2i/postprint.
En cas de dépassement d’un délai de plus de quarante-cinq (45) jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande, sous réserve d'en informer préalablement Ad2i/postprint par lettre recommandée avec avis de réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits à façon, sur mesure, configurés et/ou personnalisés, figurant dans l’Offre de Ad2i/posprint ainsi que tous ceux résultant de commande spéciale et ne faisant pas partie de son Offre.
Les livraisons peuvent être globales ou partielles et être réalisées directement par Ad2i/postprint ou par un transporteur de son choix.
6. LIVRAISONS - TRANSFERT DES RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls du Client ; la responsabilité des produits vendus étant transférée au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de Ad2i/postprint ou des usines de ses fournisseurs et ce, même en cas de livraison franco.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, sous réserve que ce dernier ait fourni à Ad2i/postprint toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement. La livraison a lieu exclusivement au niveau du sol, sauf accord contraire express et préalable de Ad2i/postprint.
Il appartient au Client de vérifier, à réception, le bon état des produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées.
Toute éventuelle réserve du Client devra, pour être opposable, être consignée par écrit sur le bon de livraison. En cas de perte ou avarie de produit, le Client devra faire part, de façon motivée, de ses éventuelles réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant sa réception, conformément aux dispositions en vigueur de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
7. RECLAMATION - RETOUR PRODUIT
Le Client dispose d’un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour, soit via le Site internet www.posprint.fr, soit par courrier, courriel ou téléphone.
Dès lors, l’organisation et les frais afférents au transport du produit concerné sont pris en charge par le client.
Le produit retourné doit être dans un état neuf - c’est-à-dire ne jamais avoir été utilisé -, dans son emballage d’origine intact, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et sa documentation. Si le produit est réexpédié par le Client au mépris de ces conditions, Ad2i/postprint ne saurait être tenu responsable de ces derniers.
Sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, le Client pourra bénéficier, soit du remboursement de la valeur d’achat du produit retourné, soit de son remplacement, ou bien d’un avoir d’un montant égal au prix du produit initialement facturé. Tout autre versement au bénéfice du Client, quel qu’en soit le fondement et/ou la nature, est exclu.
La présente politique de retour de Ad2i/postprint ne concerne pas les produits à façon, sur mesure, configurés et/ou personnalisés figurant dans son Offre ainsi que tous ceux résultant de commande spéciale et ne relevant pas de son Offre.
8. PRIX
Le prix de vente des produits figurant dans les catalogues de Ad2i/postprint et/ou tout autre support imprimé est indicatif. Le prix de vente des produits applicable est celui en vigueur le jour de la commande du Client.
Le prix des prestations associées est celui figurant dans le devis visé à l'article 3 des présentes.
Ad2i/postprint se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix des produits ou prestations associées. En cas de modification de tarif, le Client en sera préalablement informé par Ad2i/postprint le jour de sa commande.
Le montant dû par le Client au titre de la contribution environnementale applicable aux produits électriques et électroniques (DEEE) et à l’ameublement (DEA) ainsi que de la redevance pour copie privée est, conformément à la réglementation, celui en vigueur au jour la commande. Le montant des contributions environnementales et redevances figurant dans les catalogues, sur le Site internet et, plus généralement, au sein de l’Offre Ad2i/postprint, n’est donc qu’indicatif et susceptible d’être modifié à tout moment.
Les frais d’emballage et de livraison des produits applicables à chaque commande sont définis selon le barème suivant :
• Pour toute commande d’un montant global hors taxes inférieur à 250 €, une participation forfaitaire au frais de livraison et logistique de 20,00 € HT devra être acquittée par le Client,
• Pour toute commande d’un montant global hors taxes égal ou supérieur à 250 €, une participation forfaitaire au frais de livraison et logistique de 30,00 € HT devra être acquittée par le Client.
9. CONDITIONS DE REGLEMENT – PENALITES
Le paiement des produits et prestations associées est dû à la commande
Toutefois, Ad2i/postprint se réserve le droit d’exiger du Client le règlement d’un acompte à la commande préalablement à sa confirmation, selon sa nature, son montant.
Aucun escompte pour paiement anticipé du Client ne pourra être accordé.
Le paiement des produits et prestations associées est effectué en euros, par chèque adressé au siège social de Ad2i, mandat administratif, carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur les factures de Ad2i.
Chaque règlement doit impérativement être accompagné du numéro de la facture Ad2i correspondante.
Tout retard de paiement imputable au Client pourra entrainer, cumulativement et de plein droit – sans qu’aucune formalité préalable particulière soit nécessaire :
• L'exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues à Ad2i,
• La faculté pour Ad2i de suspendre l’exécution de commande en cours ou de surseoir à de nouvelles livraisons jusqu’au complet paiement par le Client des sommes lui restant dues, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité,
• L’application d’intérêts de retard au taux annuel de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance de la facture,
• Le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement telle que prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce (soit 40 euros, sauf frais de recouvrement supérieurs, dûment justifiés),
• Le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% (quinze pourcents) des sommes restantes dues par le Client,
• La restitution des produits livrés afférents, aux frais du Client, en application des dispositions de l’article 10 des présentes Conditions ;
Et ce, sans préjudice de toute autre action, notamment en demande de dommages et intérêts, que Ad2i/postprint serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.
Toute somme, quelle qu’elle soit, due entre le Client et Ad2i/postprint pourra de plein droit faire l’objet d’une compensation à l’initiative de Ad2i/postprint. Toute compensation à l’initiative du Client est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de Ad2i/postprint.
10. RÉSERVE DE PROPRIETÉ
De convention expresse et sauf décision écrite contraire de Ad2i/postprint, les produits livrés demeurent l'entière propriété de Ad2i/postprint jusqu'au paiement effectif par le Client de l’intégralité de leur prix, en principal et accessoire.
Jusqu'à leur complet règlement, les produits livrés sont considérés comme consignés chez le Client et ne peuvent être revendus sans l’accord préalable et écrit de Ad2i/postprint. En outre, le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner, quelle qu’en soit la cause.
11. GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéfice des garanties légales liées à la vente de produits, en particulier la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’entend du type « retour atelier » (frais d’expédition à la charge du client) ne s’applique pas aux consommables, outillages et pièces détachées.
Selon la nature du défaut du produit constaté par les services techniques d’Ad2i, la garantie conventionnelle couvre, soit la réparation du produit concerné (pièces et main d'œuvre comprises), soit le remplacement du produit par un autre aux caractéristiques et fonctionnalités au moins équivalentes. En tout état de cause, cette garantie exclut les pièces sujettes à usure normale, telles que lampes, tubes, lames, LEDs, rouleaux de vernissage, piles, pièces et rouleaux en caoutchouc, courroies, tampons, etc ainsi que tout remboursement et/ou versement d’indemnité, quelle qu’elle soit, au bénéfice du Client.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est soumis au respect par le Client des conditions cumulatives suivantes :
• A la réception par Ad2i/postprint du formulaire de garantie dûment complété par le Client, décrivant le défaut constaté et accompagné de la facture correspondante (connexion préalable nécessaire au compte en ligne du Client à l’aide d’identifiants) ;
• Au constat par Ad2i/postprint du défaut invoqué par le Client. A cet égard et à titre de preuve, Ad2i/postprint se réserve le droit de solliciter du Client la communication de photographies du produit concerné et/ou son retour à l’adresse qui lui sera indiquée. Sauf accord spécifique et écrit de Ad2i/postprint, les frais d'emballage, de retour et/ou de réexpédition du produit sont à la charge du Client.
De convention expresse, la garantie conventionnelle d’Ad2i/postprint est exclue dans les hypothèses suivantes :
• Produit assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation (présence d'une date de péremption) ;
• Produit consommable (produit consommé au premier usage ou rapidement tel que, sac poubelle, réglettes, ampoules…) ;
• Utilisation anormale et/ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ;
• Négligence et/ou faute du Client dans le stockage / entretien du produit ;
• Usure normale du produit ;
• Défaut de fonctionnement dû à un cas de force majeure tel que défini dans le Code civil et par la jurisprudence française ;
• Transformation ou l’incorporation du produit à d’autre produit ou encore son incompatibilité avec d'autres matériels.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Ad2i/postprint ne pourra être recherchée au-delà de trente (30) jours suivant la survenance du fait générateur du dommage et uniquement sur faute prouvée et exclusive de Ad2i/postprint dans sa réalisation.
Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par Ad2i/postprint ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.
En tout état de cause, la responsabilité d’Ad2i/postprint ne pourra être mise en cause :
• Pour tout dommage indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive - préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, revenus ou d’exploitation, perte d'image de marque ou perte de données,
• En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini dans le Code civil et par la jurisprudence française.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ad2i/postprint et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos, marques du Site, à sa structure, son habillage, ainsi qu’à son contenu (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Toute reproduction ou exploitation quelle qu’elle soit, sans l’autorisation de ces derniers, est strictement interdite.
14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre ou à la suite d’une commande, Ad2i/postprint est amené à collecter des données relatives au Client, pouvant présenter un caractère personnel, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, conformément à la réglementation en vigueur. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demande ou commande du Client, d’autres peuvent être destinées à des études marketing ou des analyses statistiques en vue de l’amélioration des services de Ad2i/postprint et de leur pertinence.
Ces données sont susceptibles d’être transmises, dans le respect des règles légales et peuvent également être confiées ou partagées avec des sous-traitants spécialisés.
Dès lors qu’il y a consenti, le Client est susceptible de recevoir des communications et offres promotionnelles de Ad2i/postprint ou encore de partenaires, selon les choix émis par ce dernier.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande écrite à Ad2i 1, Boulevard Onfroy 13008 Marseille : info@postprint.fr.
Pour toute précision, le Client est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de Ad2i/postprint, accessible sur son Site internet.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La langue des présentes Conditions est le français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable avec le Client relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, même en cas de pluralité de demandeurs.
16. SERVICE RELATION CLIENT
Pour toute information, question ou conseil, la Direction de la Relation Client de Ad2i/postprint peut être contactée :
• A l’adresse suivante :1, Boulevard Onfroy 13008 Marseille,
• Par téléphone au numéro suivant +33 1 44 95 17 66(prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, sans interruption ;
• Par courriel, : info@postprint.fr